Partie I

1. Examen d'un projet de délibération portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit ;
2. Présentation du projet PANAME.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms » ;
2. Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives municipales de Mulhouse relatifs aux déportés mulhousiens durant la Seconde Guerre mondiale.