La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au nouveau téléservice santé et recherche de la CNIL.
La CNIL a mis en ligne une nouvelle version de son formulaire de demande d’autorisation (recherche en santé et hors recherche) pour les traitements non conformes à un référentiel.
Intégrant les dernières évolutions juridiques en matière de données de santé, ce nouveau téléservice a été conçu pour simplifier la préparation des dossiers. Plus clair et enrichi de nouvelles fonctionnalités, il permet aux porteurs de projets d’identifier plus facilement les points clés, d’anticiper les points d’attention et ainsi de réduire les délais d’instruction.
La Plateforme des données de santé (PDS) et la CNIL (service de la santé) ont organisé un webinaire pour présenter ce formulaire et répondre aux questions (pièces à fournir, champs à compléter, etc).
Rediffusion du webinaire du 14 avril 2026
Intervenants : Véronique CABANES (CNIL) et Pierre DE VIVIE (PDS)
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