1. Les liens traçants sont-ils couverts par la recommandation ?

2. La CNIL peut-elle uniquement intervenir à l’égard d’acteurs exclusivement établis sur le territoire français (expéditeurs de courriels et/ou fournisseurs d’outils d’envoi de courriels) ?

3. Certains courriels sont-ils exclus du champ d’application de la recommandation (par exemple, les courriels envoyés aux salariés sur leurs adresses professionnelles ou envoyés sur des adresses électroniques génériques) ?

4. Quelles sont les obligations des prestataires s’agissant de
l’utilisation des pixels (service d’envoi de courriels, service de location des listes de diffusion et d’envoi de courriels, fournisseur de la technologie de suivi) ?

5. Dans quels cas les pixels intégrés pour assurer la délivrabilité des courriels nécessitent-ils, ou non, un consentement des personnes ?

6. Est-il possible d’utiliser les données collectées à l’aide de pixels exemptés afin d’établir une statistique globale de taux d’ouverture d’une campagne sans consentement ?

7. Un pixel peut-il bénéficier de l’exemption lorsque des données supplémentaires sont collectées (user-agent, adresse IP, etc.), si ces données sont anonymisées à bref délai ?

8. Quelles conséquences tirer d’une absence d’ouverture des
courriels ?

9. L’ouverture d’un courriel constitue-t-elle un contact au sens du référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales ?

10. Est-il possible d’utiliser un pixel de suivi « mixte » poursuivant
à la fois une finalité exemptée et une finalité non-exemptée ?

11. L’utilisation de pixels exemptés de consentement doit-elle faire
l’objet d’une information ? Un utilisateur peut-il s’opposer à un pixel exempté de consentement ?

12. L’ensemble des conditions applicables à l’exemption relative à la délivrabilité s’appliquent-elles également à l’exemption liée à la sécurité ?

13. L’exemption relative à la sécurité s’étend-elle à la lutte contre la fraude en général, par exemple la lutte contre les bots informatiques ?

14. Qui sont les organismes visés par le terme « administration » employé dans la recommandation ?

15. Quelle articulation entre le régime applicable en matière de prospection commerciale et l’exemption relative à la délivrabilité ?

16. Les courriels suivants sont-ils des courriels dits « transactionnels »,
au sens de la recommandation ?

17. Un pixel intégré dans une lettre d’information (newsletter)
peut-il bénéficier de l’exemption ?

18. Le fait de collecter, par l’intermédiaire de pixels de suivi, des
données anonymes ou agrégées, dispense-t-il de recueillir de consentement ?

19. Avec quel degré de détail les finalités poursuivies doivent-elles
être présentées à l’utilisateur ?

20. Dans quel cas est-il possible de recueillir un consentement global (pour l’ensemble des finalités) ?

21. Le consentement à l’utilisation de pixels doit-il être recueilli par catégorie de courriels (par exemple courriels de prospection, courriels transactionnels, etc.) ?

22. En cas de retrait du consentement, les données collectées antérieurement peuvent-elles être encore exploitées ?

23. Est-ce possible d'utiliser un lien unique renvoyant vers un centre
de préférences (pixels, désinscriptions) ?

24. Quelle est la durée de conservation des choix de l’utilisateur en matière de pixels ?

25. À quoi correspond le délai de trois mois qui est visé dans la recommandation ?

26. L’information sur les pixels n’a pas été envoyée avant le 14 juillet
2026 s’agissant des adresses électroniques collectées avant le 14 avril 2026, faut-il solliciter le consentement des personnes ?

27. Certains utilisateurs ne se sont pas opposés au pixel de suivi
pendant les trois mois octroyés par la CNIL après la publication de sa recommandation. À quel moment dois-je leur redonner le choix ?

Document de référence