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- Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2026
02 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d'un projet de délibération portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit ;
- Présentation du projet PANAME.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par la Région Grand Est pour la création du « Mur des noms » ;
- Examen d’un projet de délibération autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives municipales de Mulhouse relatifs aux déportés mulhousiens durant la Seconde Guerre mondiale.