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- Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Audition de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) concernant la collecte de données dans le cadre d’une location immobilière ;
- Communication relative au « App Tracking Transparency » (ATT) de la société APPLE : historique, enjeux et évolutions de la solution.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur une demande d’avis concernant un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche scientifique intitulée « étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) 2, vague 2 » ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage des caméras embarquées par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.