L’organisation du G7 de la protection des données

La CNIL était représentée à cet évènement par la présidente Marie-Laure Denis et par Bertrand du Marais, Commissaire en charge des questions internationales.

La réunion a permis aux autorités de protection des données des pays du G7 de tenir des échanges de haut niveau sur la protection des mineurs en ligne, les technologies émergentes, la libre circulation des données et la coopération en matière d’application de la loi.

Elles ont également pu échanger avec des représentants d’autres réseaux régionaux et internationaux d’autorités, ainsi qu’avec des représentants du comité de la Convention 108 du Conseil de l’Europe et de l’OCDE, sur le renforcement de la coopération internationale au service de la protection des données.

Enfin, des chercheurs d’Inria, Benoît Sagot et Gaël Varoquaux, ont présenté leurs réflexions sur les enjeux techniques et éthiques liés au développement de l’ et l’importance d’un dialogue entre le monde de la recherche et les régulateurs sur ces sujets.

La veille de la table ronde, les autorités de protection des données des pays du G7 ont participé à la Journée de la recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) organisée par la CNIL, mettant en lumière la manière dont elles intègrent la recherche et la prospective dans leurs activités quotidiennes.

Discussions et documents adoptés

Les enjeux liés à l’utilisation des lunettes connectées en matière de protection des données et de la vie privées ont notamment été discutés à l’initiative de la CNIL, qui a élaboré une synthèse (un compendium) des approches des autorités de protection des données du G7 sur ce sujet.

Des échanges ont également été organisés sur l’ et les défis posés par son développement, notamment le recours à des processus décisionnels automatisés réduisant le champ de l’intervention humaine.

Au-delà de ces échanges, les documents suivants ont été adoptés par les autorités :

• Un communiqué commun général sur les points clés adoptés lors du G7 ;
• Une déclaration sur la vérification de l’âge, qui insiste sur des principes clés de la protection des données personnelles à respecter pour le développement et l’utilisation des mécanismes de vérification de l’âge ;
• Un document conjoint sur les objets connectés dans le domicile et la protection des mineurs. Ce document précise les bonnes pratiques en matière de vie privée à mettre en place par les fabricants d’objets connectés visant à être utilisés par les mineurs ou pouvant traiter leurs données.

La prochaine édition de la table ronde des autorités de protection des données du G7 aura lieu aux États-Unis en 2027, sous la présidence de la Commission fédérale du commerce américaine (FTC).