À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à mieux comprendre leurs obligations et assurer le respect des droits des personnes concernées.
Le pixel de suivi (parfois appelé « pixel espion » ou pixel de « tracking » en anglais) est une méthode de traçage alternative aux traceurs et témoins de connexion (cookies), habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite (1 pixel par 1 pixel), intégrée dans un site web ou un courriel et invisible pour l’utilisateur.
Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.
L’usage de pixels de suivi dans les courriels n’est pas une pratique nouvelle mais connaît, depuis quelques années, une certaine croissance.
Cette technique est utilisée pour des objectifs variés : personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, mesurer l’audience, améliorer la bonne réception des courriels (aussi appelé la mesure de la « délivrabilité »), etc.
Elle soulève des enjeux particuliers dans le contexte de la messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés.
La CNIL a donc souhaité préciser le cadre juridique de cette pratique, notamment au regard du nombre croissant de plaintes qu’elle a reçues à ce sujet.
La recommandation de la CNIL s’adresse à tous les organismes, privés ou publics (entreprises, associations, administrations, collectivités), qui utilisent des pixels de suivi dans les courriels ainsi qu’aux prestataires techniques auxquels ils peuvent avoir recours.
La recommandation de la CNIL vient compléter les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) sur les technologies couvertes par la règlementation relative aux traceurs (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ainsi que la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL. Elle tient compte des spécificités technologiques et opérationnelles liées aux courriels.
La recommandation aide les acteurs qui utilisent des pixels de suivi dans les courriels à analyser, au cas par cas, leur rôle et mieux comprendre leurs obligations respectives.
La recommandation précise également les cas dans lesquels le consentement sera nécessaire pour l’utilisation de pixels de suivi dans les courriels et ceux qui en sont exemptés, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
La recommandation fournit des conseils concrets pour recueillir un consentement éclairé et libre, afin d’améliorer l’information et le contrôle des personnes sur leurs données. Elle précise également les modalités de retrait du consentement pour que celui-ci soit effectif et rappelle les règles en matière de preuve.
Sur le modèle de ses travaux sur les cookies et autres traceurs, la CNIL a conduit une concertation avec les principales associations professionnelles concernées et des associations de la société civile. Celle-ci a permis d’appréhender au mieux les enjeux juridiques, les contraintes techniques des professionnels ainsi que les inquiétudes des personnes concernées.
Le projet de recommandation issu de ces travaux a ensuite été soumis à consultation publique, en juin 2025, pour recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes, qu’elles soient issues du secteur associatif, du grand public ou des milieux professionnels. Par ailleurs, les travaux de la CNIL ont été alimentés par une consultation spécifique aux enjeux économiques.
La CNIL a ainsi reçu des contributions émanant d’acteurs variés de l’écosystème lié aux pixels, par exemple des entreprises les utilisant dans leurs courriels, mais aussi des particuliers, des associations ou d’autres autorités de protection des données.
Les contributions reçues lors de la consultation publique ont permis de faire évoluer la compréhension de la CNIL et d’enrichir sa recommandation.
Ainsi, la CNIL a fait évoluer sa recommandation et apporté plusieurs clarifications :
Ces évolutions traduisent la volonté de la CNIL de tenir compte des réalités opérationnelles des professionnels tout en assurant un cadre protecteur pour les personnes concernées.
La CNIL accompagnera ces prochains mois les acteurs professionnels, notamment à travers des webinaires.
L’objectif est que les professionnels s’approprient au mieux les règles et garanties précisées dans la recommandation et qu’ils puissent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur respect effectif.
La CNIL veillera ensuite, dans le cadre de ses missions de contrôles à venir, au respect des règles applicables dans ce domaine.
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