08 avril 2026
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 plaintes. À ce stade, quatre contrôles ont été engagés, ainsi qu’une procédure de simplifiée.
Lors de chaque échéance électorale, la CNIL réactive son observatoire des élections dont l’objectif est de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits.
À cet égard, les élections municipales 2026 représentaient un enjeu particulier car il s’agissait des premières élections soumises au règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, entré en application le 10 octobre 2025. Pour accompagner au mieux les acteurs dans leur compréhension de ce nouveau cadre, la CNIL a mis en œuvre un plan d’action reposant notamment sur la diffusion de nombreuses ressources à destination des professionnels (6 fiches pratiques et 7 réflexes pour une campagne responsable) et des électeurs (fiche sur les droits des électeurs et FAQ).
En parallèle de sa mission d’accompagnement, la CNIL a mis à disposition des électeurs un formulaire pour leur permettre de signaler des pratiques jugées interdites.
Entre la mise en ligne de la plateforme de signalement le 30 janvier 2026 et le second tour, la CNIL a observé une baisse significative du nombre de signalements et plaintes enregistrés par rapport précédentes élections municipales de 2020.
La CNIL a ainsi reçu 739 signalements, dont 405 à la suite de la réception de SMS (63 %), 98 de courriers (16 %), 85 de courriels (13 %), 45 d’appels téléphoniques (7 %) et 9 de prospection sur un réseau social (1 %).
Dans le même temps, la CNIL a reçu et traité 81 plaintes, majoritairement à la suite de courriels (41), SMS (25) et démarchage via les réseaux sociaux (2) avec pour motif principal l’origine des données et, dans certains cas, notamment pour les candidats sortants, des suspicions de détournement de finalité.
Enfin, à ce stade, la CNIL a engagé quatre contrôles et une procédure de simplifiée (les décisions adoptées dans le cadre de cette procédure sont non-publiques) visant un candidat qui n’aurait pas répondu à une demande d’exercice des droits.
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