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Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026
CNIL · 2026-05-28 · via RSS - Actualités CNIL
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28 mai 2026


La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Partie I

  1. Présentation de la stratégie nationale de cybersécurité : audition du directeur général de l’ANSSI ;
  2. Communication relative à l’actualité du CEPD.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d’une étude sur les coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles.

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