Un effort à faire « sans délai ». Le Conseil d’État a enjoint mercredi Laurent Nuñez à prendre les mesures nécessaires pour respecter l’obligation faite aux policiers et aux gendarmes de porter sur leurs uniformes des numéros d’identification individuels écrits en gros caractères.

Dans un communiqué, le Conseil d’État, saisi par deux associations dont la Ligue des droits de l’homme, donne jusqu’à la fin de l’année au ministre de l’Intérieur pour que cette obligation soit effective.

En octobre 2023, déjà saisi de ce sujet, le Conseil avait constaté que cette obligation était « insuffisamment respectée par les policiers et gendarmes » et avait enjoint au ministre à faire le nécessaire.

Une mesure obligatoire

Les forces de l’ordre sont tenues « au respect d’une obligation d’identification individuelle conformément au code de la sécurité intérieure », lors des opérations de maintien de l’ordre notamment.

« Cette obligation se traduit par le port d’un numéro d’identification à sept chiffres inscrits sur un bandeau à fixer sur l’uniforme et appelé RIO pour les policiers », rappelle le Conseil.

Cette fois, saisi pour vérifier l’exécution de la décision d’octobre 2023, le Conseil juge mercredi que « si les mesures envisagées par le gouvernement (étaient) de nature à répondre à l’injonction prononcée, il (était) nécessaire d’assurer leur mise en œuvre effective ».

Des incertitudes et des lenteurs

Le Conseil d’État relève « des incertitudes subsistant sur le calendrier de commande et de distribution des nouveaux équipements (bandeaux, etc.) » et des lenteurs dans la diffusion des instructions rappelant cette obligation.

Les associations réclament depuis plusieurs années que les forces de l’ordre arborent sur leur uniforme un numéro d’identification individuel suffisamment grand pour être lisible facilement.

Cette demande est motivée par la nécessité de pouvoir identifier un ou des membres des forces de l’ordre qui se rendraient coupables de violences policières au cours de manifestations.