Partie I

1. Présentation des résultats de l’enquête « DPO et IA » par des représentants du ministère du Travail (DGEFP) et de l’AFPA ;
2. Communication relative aux enjeux soulevés par les dispositifs innovants accompagnés dans le cadre du « bac à sable » dédié à la silver économie ;
3. Communication relative aux méthodes de contrôle de l’âge sur les plateformes en ligne et à leur conformité aux principes relatifs à la protection des données.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Cohorte STARS » ;
2. Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de donnée de santé, intitulé « LINK ».