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Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
CNIL · 2026-06-04 · via RSS - Actualités CNIL

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04 juin 2026


La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Partie I

  1. Communication : « La confidentialité dans l’euro numérique : où en sommes-nous ? » ;
  2. Lunettes connectées : point d’information « pour y voir plus clair » ;
  3. Point d’information sur le développement de la dans les aéroports.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  1. Examen d’un projet de délibération portant renouvellement de l’agrément d’EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du européen porté par CISPE ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret modifiant l’article R.128-6 du code de commerce.

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