« La parole des salariés a été écoutée. C’est notre plus belle satisfaction », souligne ce mercredi Sandra Morin, déléguée CGT, au sortir du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). La présidente venait de prononcer des peines de prison ferme contre des employeurs du BTP en charge des chantiers des Jeux olympiques de 2024.

La secrétaire générale de l’Union locale CGT à Bobigny avait recueilli les premiers témoignages des douze ouvriers sans-papiers embauchés sur le chantier du village olympique. Des travailleurs irréguliers « avaient tous décrit les mêmes dérives ». L’un d’eux avait été frappé au marteau, déclenchant leur révolte.

En février dernier, le tribunal de Bobigny jugeait 24 personnes et trois sociétés pour travail dissimulé et emploi d’étrangers sans titre sur le chantier du village olympique de Saint-Denis en 2024. Les faits incriminés se seraient produits entre octobre 2018 et septembre 2022.

Le chef du réseau va être incarcéré

Ce mercredi, pendant deux heures, la magistrate a détaillé les peines et les motivations pour chacun des prévenus. Ainsi Mehmet B. dépeint comme « la tête de la bande organisée » a été condamné à 4 ans de prison dont deux ferme avec mandat de dépôt à effet différé, ce qui signifie qu’il sera incarcéré dans quelques jours ou semaines. Il devra s’acquitter de 100 000 euros d’amende. RBC, sa société, se voit infliger 300 000 euros d’amende et un an d’exclusion des marchés public avec sursis.

Pendant trois semaines, les ouvriers sans papiers ont expliqué qu’ils travaillaient pour « les Turcs » pendant plusieurs années, souvent au noir, en utilisant de faux titres d’identité. Le préjudice financier total, estimé par l’Urssaf, s’élève à plus de 8,2 millions d’euros de cotisations éludées.

Les sans papiers indemnisés de 12 000 à 16 000 euros

Les sans papiers, principalement maliens, s’étaient relayés pour venir témoigner à la barre du tribunal, surmontant la barrière de la langue. Ils ont emporté la conviction du tribunal. L’inspection du travail avait mis au jour un ensemble de sociétés sous-traitantes soupçonnées d’avoir employé ces ouvriers en situation irrégulière.

Une de ces entreprises aurait confié quatre chantiers à une autre, d’une valeur de 1,2 million d’euros, avec seulement 14 salariés déclarés. Pour une autre société, les comptes bancaires montrent des virements à 168 personnes, mais seulement 16 apparaissent dans les déclarations sociales.

Erkan T., l’un des deux bras droit de Mehmet C. est condamné à 3 ans de prison dont la moitié ferme avec mandat de dépôt différé et 40 000 euros d’amende. Shupi G., hérite de la même peine mais d’une amende de 80 000 euros. Il avait contesté les accusations, se présentant comme un artisan du bâtiment et niant être le « grand patron ».

Alain G., directeur de l’agence francilienne du groupe de construction GCC, mis en cause pour « manque de vérifications » concernant la sous-traitance, est sanctionné par de la prison avec sursis et sa société à 540 000 d’amende. Les douze salariés floués obtiennent des réparations pour leurs préjudices financier et moral de l’ordre du 12 000 à 16 000 euros. Depuis, ils ont tous obtenu la régularisation de leur situation.