Fin de vie : le Conseil constitutionnel rejette une proposition de référendum d’initiative partagée émanant d’élus de droite et d’extrême droite
2026-06-17
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via Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde
Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique…
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